Conditions de garantie

DOCUMENTS

Une fois le paiement effectué, nous vous demanderons de fournir par la suite les documents nécessaires, selon le cas.

TERME DE RÉSOLUTION

Le délai d’obtention du Titre de Residence et Travail dépend de plusieuers éléments intervenants. Cependant, le délai estimé d’attente de la résolution par les Autorités dÉmploi et consulaires est de 2 a 4 mois. AMKAL s’engage à réaliser les démarches nécessaires pour remettre l’Offre de Travail et le Permis de Residence et Travail souhaité dans les meilleurs délais, mais n’est pas responsable en aucun cas des retards dans la réponse par les Autorités.

Les Autorités ne disposent pas de délais limites pour la remise du Titre de Séjour. AMKAL n’est donc en aucun cas tenu responsable en cas de préjudice ou de retard.

Garantie de Remboursement

1-Si le client n’obtient pas l’autorisation de l’Offre de Travail par les Autorités d’Emploi correspondantes dans un terme maximum de 6 mois, pour des raisons non imputables à AMKAL ou à le Client (modification législative ou modification de politique gouvernementale en matière d’immigration ou d’autres raisons au cours de la demande), celui-ci sera en droit de réclamer le remboursement de 80% des Honoraires payés a AMKAL; renonçant ainsi au remboursement du montant des Taxes et Frais engendrés et renonçant a demander a AMKAL toute autre responsabilité ou perjuice.

2-Si, apres avoir obtenu l’autorisation de l’Offre de Travail par les Autorités d’Emploi correspondantes, votre demande de Visa ou Permis de Residence et Travail est rejetée (sous refus administratif définitif) pour des raisons non imputables à AMKAL ou à le Client (modification législative ou modification de politique gouvernementale en matière d’immigration ou d’autres raisons au cours de la demande), celui-ci sera en droit de réclamer le remboursement de 50% des Honoraires payés a AMKAL; renonçant ainsi au remboursement du montant des Taxes et Frais engendrés et renonçant a demander a AMKAL toute autre responsabilité ou perjuice.

3-Si, le Client n’obtient pas l’autorisation de l’Offre de Travail ou la Visa ou le Permis Residence et Travail (sous refus administratif définitif) pour des raisons qui lui sont imputables a lui(ne pas se présenter au rendez-vous au consulate pour déposer les documents ou ne pas apparaître devant les autorités, absence de documentation, falsification des données, non assistance ou absence injustifiée aux cours programmés, non paiement des honoraires complets a AMKAL convenus dans ce document à la date convenue ou d’autres frais necessaires pour l’obtention de l’Offre de Travail autorisée, de la Visa et le Permis de Residence et Travail; ou à l’assurance maladie, poursuite pénale ou judiciaire grave, longue maladie de le Client ou décès, AMKAL ne remboursera en ce cas aucune part des Honoraires payés par le Client. Ainsi, AMKAL ne remboursera pas non plus les Taxes et Frais engendrés.

4-Si le Client n’obtient pas l’autorisation de l’Offre de Travail ou la Visa ou le Permis Residence et Travail (sous refus administratif définitif) pour des raisons imputables uniquement à AMKAL (négligence, retard dans la gestion du dossier ou erreur dans la gestion), les Honoraires facturés seront intégralement remboursés, tout comme les Taxes et Frais engendrés.